Pauline Thiébault
20 rue du général Leclerc
78420 Carrières sur Seine
pauline@takatolt.com
Tél. : 06.99.23.66.73

TaKaTölt est géré par Pauline Thiébault, déclarée en auto-entrepreneur à Carrières sur Seine
sous le Numéro de SIRET : 801 381 963 00025. TVA non-applicable, selon l’art. 293 B du CG

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise
Pauline Thiébault et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements et goodies

Toute prestation accomplie par l’auto-entreprise Pauline Thiébault implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre page facebook et dans notre catalogue consultable en ligne. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’auto-entreprise Pauline Thiébault ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’auto-entreprise Pauline Thiébault sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,
dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Notre catalogue indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
TVA non-applicable, selon l’art. 293 B du CG

L’auto-entreprise Pauline Thiébault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auto-entreprise Pauline Thiébault serait amenée
à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

S'il passe par voie postale pour effectuer une commande le client doit obligatoirement remplir, dater et signer un bon de commande, qu’il fera parvenir à l’auto-entreprise Pauline Thiébault par mail ou courrier avec la totalité du règlement de la facture.

L’auto-entreprise Pauline Thiébault confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’auto-entreprise Pauline Thiébault constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’auto-entreprise Pauline Thiébault dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’auto-entreprise Pauline Thiébault.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par CB, Paypal, chèque ou virement bancaire.

Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement total de la commande.

 

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise l’auto-entreprise Pauline Thiébault une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. La date d'expédition est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 30 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 60 jours ouvrables

 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi

Thiébault Pauline
20 rue du général Leclerc
78420 Carrières sur Seine
pauline@takatolt.com
Tél. : 06.99.23.66.73

Où tout simplement via ce formulaire

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit hors produit personnalisé et réalisés à la demande,
les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’auto-entreprise Pauline Thiébault .
À noter que la quasi totalité des produits TaKaTölt sont fabriqués à la demande et sont personnalisés, ils ne sont donc ni échangeables, ni remboursables.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.